De: | Fabrice Candia ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux |
Objet: | au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public |